Textes de la Société Malienne de Gestion de l'Eau Potable (SOMAGEP-SA)

Ordonnance

Décret

  • ORDONNANCE N°00-20/P-RM DU 15 MARS 2000 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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  • DECRET N° 00183/P-RM DU 14 AVRIL 2000 FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DE L’ORDONNANCE N°00-020/P-RM DU 15 MARS 2000 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
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