Textes Commission de Régulation de l'Electricité et de l'Eau (CREE)
Ordonnance
Décret
- Ordonnance N° 00-021/P-RM DU 15 MARS 2000 portant création et organisation de la CREE
- DECRET N° 00-185/ P-RM DU 14 AVR. 2000 FIXANT les modalités d'application de l'ordonnance N°00-021/P-RM DU 15 MARS 2000 portant création et organisation de la CREE
Directives
Autres
- DIRECTIVE N°19-001 portant FIXATION TARIFS D'ELELECTRICITE A COMPTER 1er AOUT 2019